Démarches Administratives

 

De nombreux formulaires et services administratifs, comme le certificat de non gage, l'extrait de casier judiciaire,... sont disponibles aux adresses suivantes :

Carte nationale d'identité / Passeport csm CNI visuel 61ebb18db6

Les démarches se font auprès de la mairie d'Albertville.

Le dépôt des dossiers se fait sur rendez-vous au 04.79.10.43.68. Une pré demande en ligne est possible sur le site ants.gouv.fr.

Les pièces à fournir

 

Déclaration de décès :

S'adresser à : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir : Livret de famille du défunt et

certificat de décès délivré par le médecin

 

 

Déclaration de reconnaissance anticipée :

S'adresser à : Mairie

Pièces à fournir : Pièce d'identité en cours de validité

(carte d'identité, passeport) des père et mère ou livre de famille

et justificatif de domicile < 3 mois

 

Mariage :

Dossier mariage à retirer en mairie et à

compléter accompagné des cartes d’identité

(des futurs mariés et des témoins),

copie d’actes de naissance des futurs époux

<3 mois et justificatif de domicile.

Pacs :

Convention de pacs CERFA 15726*02 et

déclaration conjointe CERFA 15725*02 accompagnées

des actes de naissances

< 3 mois et cartes d’identité EN COURS DE VALIDITE.

 

 

Extrait d'actes

demande acte

 
 

Extrait d'acte de décès :

 S'adresser à : Mairie du lieu du décès 
 

Extrait d'acte de mariage :

 

S'adresser à : Mairie du lieu de mariage

Par courrier, indiquer :

    • la date du mariage
    • les nom et prénom(s) des époux
    • date et lieu de naissance[nbsp]des époux
    • joindre la photocopie d'une pièce d'identité

recto/verso du demandeur en cours de validité

ainsi qu'une enveloppe timbrée à l'adresse

du demandeur pour le retour de l'acte.

 

Extrait d'acte de naissance :

S'adresser à : Mairie du lieu de naissance

Par courrier, indiquer :

  • noms et prénom(s) du demandeur
  • date et lieu de naissance du demandeur
  • sa filiation (nom et prénoms de ses parents)
  • joindre la photocopie de la pièce d'identité

recto-verso du demandeur en cours de validité,

ainsi qu'une enveloppe timbrée à l'adresse

du demandeur pour le retour de l'acte.

 

Extrait de naissance pour les françaisnés à l'étranger :

 

S'adresser à : Service Central d'État Civil

  • 11 rue de la Maison Blanche

44941 Nantes cedex 9

  • Tél : 0826 08 06 04

Par Internet : www.diplomatie.gouv.fr

Par courrier, indiquer :

  • nom et prénom(s) du demandeur
  • date et lieu de naissance
  • sa filiation (nom et prénoms de ses parents)
  • joindre la photocopie de la pièce

d'identité recto verso du demandeur en cours de

validité, ainsi qu'une enveloppe timbrée à l'adresse

du demandeur pour le retour de l'acte

 

 

 

 

Inscription sur les listes électorales :

S'adresser à : Mairie du domicile du demandeur

Pièces à fournir :

  • Pièce d'identité (carte d'identité, passeport) en cours de validité ou permis de conduire
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone fixe, eau, dernier avis d'imposition...)
  • Observations : Être majeur et avoir une attache avec la commune

www.service-public.fr

 

Recensement journée d'appel pour la defense (JAPD) 

à faire en mairie du domicile lors de son 16 e anniversaire. Fournir livret de famille et carte d’identité

Permis de conduire et cartes grises :

S’adresser à la PREFECTURE DE CHAMBERY

Dans le cadre du plan de modernisation et de simplification administrative, les téléprocédures pour l’obtention d’un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation se sont généralisées depuis le 1er avril 2017 et vous pouvez désormais effectuer des démarches sans vous déplacer en préfecture ou sous-préfecture.

Pour le permis de conduire, les démarches peuvent désormais être réalisées sur Internet :

  • inscription au permis de conduire pour passer les examens (primo-accédant, extension de catégorie)
  • demande de titre en cas de vol ou perte, détérioration, expiration de sa durée de validité, changement d’état civil, réussite de l’examen du permis de conduire…

Pour le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise), la dématérialisation est possible pour le changement d’adresse (obligatoire), la demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation.

Au préalable, vous devez créer un compte usager sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés, opérateur sous tutelle du Ministère de l’Intérieur) et obtenir ainsi vos identifiants. Renseignements et démarches sur le portail : www.demarches.interieur.gouv.fr

Extraits cadastraux :

Le cadastre est consultable gratuitement en ligne sur www.cadastre.gouv.fr Pour toutes demandes de matrice cadastrale, s’adresser en mairie. Remplir au préalable le cerfa www.impots.gouv.fr

 

3939 "Allô Service Public"  Pour obtenir en moins de trois minutes une réponse à toute demande de renseignement, l'administration met en place un numéro unique : le 3939 (0,12 €/mn TTC à partir d'un poste fixe).

Déménagement/aménagement : home 4095022 640

- credit photo : Mohamed Hassan-Pixabay

Je déménage

J’emménage

En cas de déménagement, je pense à :

  • Fournir à la mairie ou à Arlysère l’index de mon compteur d’eau ainsi que ma nouvelle adresse.
  • Je pense à me radier de la liste électorale et à m’inscrire dans ma nouvelle commune

Eau & assainissement en cas de déménagement ou emménagement

Je suis “nouvel arrivant” :

  • Je fournis à la mairie ou à Arlysère l’index mon relevé de compteur d’eau et si possible le nom de vos prédécesseurs
  • Je m’inscris sur la liste électorale