Eaux & Ruisseaux

Ruisseaux et Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Saint Paul sur Isère  : la force des ruisseaux.

Les ruisseaux forment les limites naturelles du village. Au sud le Nant Bayet marque la limite avec Rognaix, au Nord,  le Nant Bernard marque celle avec Esserts-Blay. Sans compter l’Isère à l’Est.

Le Nant Benoit à côté de l’Eglise et Coutable qui passe à l’entrée du Cudray et  plus bas vers les Champs sont les autres ruisseaux principaux du village.

• Carte des cours d'eau
• Observatoire de l'eau - Savoie
• Analyse de l'eau Réservoir du Cudray
• Analyse de l'eau Réservoir des Bottières
• Analyse de l'eau Captage du Parc

Dans la commune, l’Isère fait partie du domaine public fluvial et relève de la compétence de l’Etat.

Les autres cours d’eau sont non domaniaux, c’est-à-dire « privés ». Pour ces cours d’eau, le riverain est propriétaire de la berge et du fond du cours d’eau jusqu’à la moitié du lit. Le propriétaire riverain a des droits et des devoirs (une réglementation s’applique).

Parfois, la commune est le propriétaire riverain et intervient dans ce cadre.

Droits et devoirs du propriétaire riverain :

• Droit à l’usage de l’eau (un débit minimum est à respecter)
• Droit d’extraction de matériaux sous conditions et autorisation de l’administration (dossier loi sur l’eau)
• Droit de pêche (être membre d’une association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques AAPPMA et s’acquitter de la taxe piscicole)
• Devoir d’entretenir régulièrement la rivière (enlèvement sélectif d’embâcles, coupe sélective des arbres instables…)
• Devoir de respecter le débit réservé
• Devoir de permettre l’accès aux berges des agents en charge de la surveillance des ouvrages ou travaux, agents assermentés ou membres d’association de pêche

Si un propriétaire souhaite engager des travaux dans le cours d’eau (protection, aménagement, ouvrage traversant…), il doit au préalable transmettre une déclaration des travaux à la DDT https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysages-environnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Lacs-et-cours-d-eau/Travaux-en-cours-d-eau-en-zone-inondable-en-zone-humide

La police de l’eau (DDT de la Savoie) et l’Office Français de la Biodiversités (OFB) veillent au bon respect de cette réglementation.

La Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence à l’échelle intercommunale (CA Arlysère).

Afin de mettre en œuvre une stratégie globale de prévention des inondations à l’échelle du bassin versant (études, travaux, suivi des ouvrages d’intérêts général…), la CA Arlysère a transféré cette compétence à l’Assemblée du pays Tarentaise Vanoise (APTV) https://www.tarentaise-vanoise.fr/ syndicat mixte du Bassin Versant des sources de l’Isère à la confluence entre l’Isère et l’ Arly (territoire hydraulique).

Ainsi, dans les zones à enjeux où l’intérêt général est avéré et dès lors qu’un cours d’eau est classé comme tel, l’APTV exerce la GEMAPI.

Pour les ruisseaux (non classés cours d’eau) ou lorsqu’il s’agit d’un intérêt particulier, c’est le propriétaire riverain qui est responsable.  Il peut néanmoins s’appuyer sur la commune ou l’APTV pour être conseillé !

GEMAPI , qu’est-ce que c’est?

Le principe : concilier urbanisme et prévention des inondations par une meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement du territoire. Il peut s’agir d’intervenir à travers les documents d’urbanisme, en gérant des ouvrages de protection mais aussi en intervenant en faveur des milieux aquatiques, en facilitant l’écoulement des eaux ou en gérant des zones d’expansion des crues.

Pour en savoir +

Résumé de la réforme

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations : 

La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une taxe additionnelle aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières et CFE) instaurée par certaines communautés de communes/d’agglomération afin de financer les actions d’amélioration, de gestion des cours d’eau et de prévention des inondations.

Cette taxe peut être instaurée dans la limite du plafond de 40 € par habitant résident sur le territoire et par an.

Sont redevables de cette taxe toutes les personnes physiques ou morales assujetties :

• aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
• à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises

Sont exonérés, les organismes d’habitations à loyer modéré, les sociétés d’économie mixtes et les redevables au nom desquels une cotisation de taxe d’habitation est établie au titre de ces locaux.

Quand les ruisseaux rappellent leur puissance :

Deux ruisseaux sont à l’origine d’ inondations mémorables : ruisseaux des Moulins et du Nant Benoît

En 1969 - Inondations Du Nant Benoit

Le 24/07/1969,  un violent orage éclate dans la soirée et de grosses averses tombent sur le massif de la Lanche. Vers 22 h, un bruit assourdissant résonne dans le village et en un instant les rues et les maisons sont envahies par deux énormes coulées de boue.

Débordement du Nant des Moulins en 1970

 1970 3 juin – Vers 15 h ce mercredi ensoleillé, un bruit assourdissant résonne dans la gorge du ruisseau des Moulins et en quelques instants une coulée de boue envahit le secteur de la Scie.

L’épicerie "Curtillat", le café "Bozon" et quelques habitations sont envahies par la boue torrentielle. Le C.D. 66 est coupé. Le pont de Pré Saint-Martin est détruit.