Arrêtés Municipaux & Préfectoraux

• Arrêté n 9-2014 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores
• Arrêté 23-2021 Interdisant la divagation des chiens
• Arrêté 19-2019 Portant instauration d'une zone de limitation à 30km h à l'intérieur de l'agglomération
• Arrêté 02-21 Prescrivant le déneigement par les riverains
• Arrêté 03-21 Portant sur l'interdiction de stationner au lieu-dit les Bottières sur la place de retournement
• Arrêté 05-21 Portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors d'une aire d'accueil
• Arrêté 08-2021 portant interdiction de circulation au plus de 3.5t impasse de l'Isère
• Arrêté 26-2021 travaux & interventions de la communauté d'agglomération Arlysère sur le réseau d'eau potable...
• Arrêté 30-2020 Fermeture ossuaire
• Arrêté 10-2022 création ossuaire
• Arrêté réglementaire permanent DDT/SEEF n°2023-0022 - relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Savoie
• Arrêté 072-2023 Modification des horaires d'ouverture de la Mairie au public